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Termes et conditions

ACCORD ENTRE L'UTILISATEUR ET ITW Security Division

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UTILISATION ILLICITE OU INTERDITE

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Le site Web d'ITW Security Division peut contenir des services de discussion, des groupes de nouvelles, des forums, des communautés, des pages Web personnelles, des calendriers, et/ou d'autres dispositifs de messagerie ou de communication conçus pour vous permettre de communiquer avec le grand public ou avec un groupe (collectivement, les « Services de Communication »), vous acceptez d'utiliser les Services de Communication uniquement pour afficher, envoyer et recevoir des messages et des documents qui sont appropriés et liés au Service de Communication particulier. A titre d'exemple, et non pas comme une limitation, vous convenez que lorsque vous utilisez un Service de Communication, vous ne pouvez pas :

  • Diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou autrement violer les droits légaux (tels que les droits de la vie privée et de publicité) d'autrui.
  • Publier, poster, télécharger, distribuer ou diffuser toute information inappropriée, blasphématoire, diffamatoire, obscène, indécente ou illégale, nom, matériau ou information.
  • Télécharger des fichiers qui contiennent des logiciels ou autres éléments protégés par les lois de propriété intellectuelle (ou par les droits de la vie privée et de publicité) à moins que vous possédiez ou contrôliez les droits ou ayez reçu toutes les autorisations nécessaires.
  • Transférer des fichiers qui contiennent des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire pouvant endommager le fonctionnement d'un autre ordinateur.
  • Annoncer ou offrir d'acheter ou vendre des biens ou des services à des fins commerciales, à moins qu'un tel Service de Communication permette expressément de tels messages.
  • Effectuer ou transmettre des enquêtes, des concours, des systèmes pyramidaux ou des chaînes de lettres.
  • Télécharger tout fichier posté par un autre utilisateur d'un Service de Communication que vous savez, ou devriez raisonnablement savoir, ne pouvant pas être légalement distribué de cette manière.
  • Falsifier ou supprimer toute mention d'auteur, avis juridiques ou autres ou désignations ou libellés exclusifs concernant l'origine ou la source du logiciel ou autre matériel contenu dans un fichier qui est téléchargé.
  • Restreindre ou empêcher tout autre utilisateur d'utiliser et de profiter des Services de Communication.
  • Violer tout code de conduite ou autres directives qui peuvent être applicables à un Service de Communication particulier.
  • Recueillir ou collecter des informations d'autres personnes, y compris les adresses e-mail, sans leur consentement.
  • Violer les lois ou règlements applicables.

ITW Security Division n'a aucune obligation de surveiller les Services de Communication. Cependant, ITW Security Division se réserve le droit d'examiner le contenu affiché d'un Service de Communication et de supprimer tout élément à sa seule discrétion. ITW Security Division se réserve le droit de résilier votre accès à tout ou partie des Services de Communication à tout moment sans préavis, pour quelque raison que ce soit.

ITW Security Division se réserve le droit de divulguer à tout moment toute information nécessaire pour satisfaire toute loi, règlement, procédure juridique ou demande gouvernementale, ou de modifier, de refuser d'afficher ou de supprimer toute information ou contenu, en tout ou en partie, à la seule discrétion d'ITW Security Division.

Soyez toujours prudent lorsque vous fournissez des informations d'identification personnelle sur vous-même ou vos enfants dans un Service de Communication. ITW Security Division ne contrôle ni ne cautionne le contenu, les messages ou les informations trouvées dans tout Service de communication et, par conséquent, ITW Security Division décline spécifiquement toute responsabilité à l'égard des Services de communication et toute action résultant de votre participation à tout Service de communication. Les gestionnaires et les hôtes ne sont pas des porte-parole autorisés d'ITW Security Division, et leurs opinions ne reflètent pas nécessairement celles d'ITW Security Division.

Les documents téléchargés sur un Service de communication peuvent être soumis à des restrictions d'utilisation, de reproduction et/ou de diffusion. Vous êtes responsables du respect de ces restrictions si vous téléchargez des documents.

DOCUMENTS FOURNIS À ITW SECURITY DIVISION OU PUBLIÉS SUR UN SITE WEB ITW SECURITY DIVISION

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Aucune compensation ne sera versée à l'égard de l'utilisation de votre Soumission, conformément aux présentes. ITW Security Division n'est sous aucune obligation de publier ou d'utiliser toute Soumission que vous pouvez fournir et peut supprimer toute Soumission à tout moment à la seule discrétion d'ITW Security Division.

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